💡 Aider ses proches à devenir propriétaires grâce à la donation exonérée
Saviez-vous qu’il est possible d’aider vos enfants, petits-enfants, neveux ou nièces à devenir propriétaires… sans fiscalité ?
Grâce à un dispositif exceptionnel de donation exonérée, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine pour l’achat d’un bien immobilier neuf – sans payer de droits de donation, dans la limite de certains plafonds.
Chez Karbone, nous vous accompagnons pour faire de cette opportunité un véritable projet familial et patrimonial.
🏡 Ce que dit la loi : une aide pour transmettre et construire l’avenir
✅ Qui peut donner ?
Les parents, grands-parents et arrière-grands-parents à leurs descendants (enfants, petits-enfants…)
Les oncles et tantes à leurs neveux et nièces (sans enfants)
✅ Combien peut-on transmettre ?
100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire
Cette somme est exonérée de droits de mutation à titre gratuit, à condition de respecter certaines conditions
✅ À quoi doit servir cette somme ?
À l’achat d’un logement neuf ou d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
✅ Quelles sont les conditions ?
Le logement doit être conservé au moins 5 ans
Il peut être occupé par le bénéficiaire en tant que résidence principale, ou loué, si cette location respecte l’obligation d’usage de résidence principale pour le locataire
🎯Une stratégie patrimoniale gagnant-gagnant
Ce dispositif est cumulable avec les abattements classiques en matière de donation. Il représente une véritable opportunité pour les familles qui souhaitent anticiper la transmission tout en donnant un coup de pouce concret à leurs proches pour accéder à la propriété.
Chez Karbone, nous avons plusieurs programmes éligibles à ce dispositif, notamment dans des secteurs à fort potentiel de valorisation. Nos équipes sont à votre écoute pour :
Identifier le programme adapté
Vous accompagner dans le montage juridique et fiscal
Sécuriser et concrétiser votre projet
📞 Parlons de votre projet
Vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné ?
Contactez notre équipe Karbone au 03 89 35 19 25
Transmettre aujourd’hui, c’est construire l’avenir de vos proches.
