Comme vous vous en doutez sûrement, un achat immobilier neuf ne s’improvise pas et répond à des étapes bien précises. Depuis le choix du logement jusqu’à la livraison, vous devez respecter certaines règles communes et vous poser les bonnes questions. Pour vous aider, nous avons balisé les 5 grandes étapes dans l’acquisition d’un logement neuf, sur plan.
1. Le choix du logement, une étape cruciale
Acheter sur plan signifie acquérir une maison ou un appartement, alors qu’il n’a pas encore été bâti. Avant tout engagement, vous devez prendre le temps de rechercher le programme immobilier qui répond le mieux à vos besoins.
- Pour l’achat d’une maison neuve : deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez trouver un terrain, puis faire appel à un architecte ou à un constructeur pour concrétiser votre projet. Néanmoins, vous pouvez aussi acheter un projet déjà conçu. Autrement dit, le terrain est accompagné d’un permis de construire ainsi que d’un contrat de construction.
- Pour l’achat d’un appartement neuf : vous choisissez votre logement sur plans, au sein d’une résidence qui dispose déjà d’un permis de construire. Selon les disponibilités, le promoteur immobilier peut vous faire plusieurs propositions. Dans la majorité des cas, les futurs acquéreurs peuvent demander des modifications, comme le changement d’une baignoire ou le déplacement d’une cloison.
2. La signature d’un contrat de réservation
Une fois le choix du logement effectué, les acquéreurs signent un contrat de réservation. Il s’agit de l’équivalent de la « promesse de vente », pour les logements anciens. Cet acte engage le promoteur à livrer le bien tel qu’il a été décrit, et l’acquéreur à l’acheter.
A noter que lors de cette signature, vous devez vous mettre d’accord sur :
- Les délais
- Le prix convenu
- Les plans du logement
- Les plans des éventuels locaux annexes : parkings, caves, etc.
- Le descriptif des travaux avec tous les matériaux à utiliser
Le promoteur est, ensuite, en droit de vous demander le versement d’un dépôt de garantie. Celui-ci va être séquestré chez le notaire de l’opération immobilière.
Après la signature, les acheteurs ont un délai de réflexion de 10 jours, durant lesquels ils peuvent se rétracter. Dans le cas où ils choisissent de renoncer à l’acquisition, on leur remboursera le dépôt de garantie. Mais passé ce délai, les acquéreurs sont alors définitivement engagés.
3. La signature de l’acte de vente
Quand le promoteur a pu réunir tous les éléments requis à la signature définitive et que les conditions suspensives mentionnées au contrat sont levées, le notaire convoque les futurs accédants. La troisième étape consiste donc à signer l’acte authentique.
Ce dernier reprend les délais et le prix précisés dans le contrat de réservation. En annexe, vous y retrouverez le descriptif des travaux, ainsi que les assurances du promoteur (dommages ouvrage, garantie financière d’achèvement).
Après la signature de cet acte, les acheteurs pourront enfin devenir propriétaire de leur logement, à mesure que la construction progresse. Ainsi, au moment de cette signature, les acquéreurs versent la fraction du prix, correspondant à l’avancée exacte du chantier.
4. Les appels de fonds et la construction
Le prix de vente du bien doit donc être versé, petit à petit, selon l’avancée des travaux. Les appels de fonds dépendent de l’évolution de la construction.
A chaque étape effectuée, le promoteur envoie une demande de paiement aux acheteurs. En cas de crédit, ces derniers pourront demander à leur banque de débloquer la somme. Légalement, le montant à verser doit être inférieur à :
- 35% du prix à l’achèvement des fondations
- 70% à la mise hors d’eau
- 95% à l’achèvement des travaux
Les 5% restants doivent être versés à la livraison du bien, autrement dit, lors de la remise des clés.
Du côté des acheteurs, le crédit sera aussi débloqué par étape. Les échéances du prêt suivent le même rythme. Ainsi, la mensualité pleine advient au moment où l’intégralité du prix est payée.
5. La livraison du logement
A cette étape, l’acheteur réalise un état des lieux avec le promoteur. Au cours de cet état des lieux, les nouveaux propriétaires sont libres d’émettre des réserves sur les finitions à effectuer. Par ailleurs, ils ont aussi la possibilité de prendre tout de suite possession du logement et y emménager.
Les acquéreurs disposent d’un délai d’un mois pour signaler toute nouvelle réserve, qui n’aurait pas été identifiée au cours de la livraison.
CONCLUSION
Pour conclure, l’achat d’un bien immobilier neuf est différent de l’acquisition d’un logement ancien. La VEFA ou la Vente en Etat Futur d’Achèvement vous permet de bénéficier notamment de la possibilité de :
- Personnaliser un appartement ou une maison
- Profiter des dernières normes de construction
- Obtenir des frais de notaire réduits et de multiples avantages fiscaux
Toutefois, puisque le logement est réservé sur plan 1 ou 2 ans avant sa livraison, sa prise de possession n’est pas immédiate. Par ailleurs, son achèvement requiert une vérification pour être sûr qu’il corresponde à ce qui a été vendu.
